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IQSS indicateurs IAS
IQSS, indicateurs de qualité et de sécurité des soins du thème
« Infections Associées aux Soins »
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Les indicateurs nationaux nommés IQSS sont des outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, de comparaison inter-établissements et d’aide à la décision. Ils sont développés par la Haute Autorité de Santé (HAS). L'un des thèmes développés concerne les infections associées aux soins. Il s'agit des indicateurs anciennement regroupés au sein du "Tableau de bord des infections nosocomiales TBin". Ce principe de mesure d'indicateurs qualité est généralisé à tous les établissements de santé.
Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.

Objectifs

Trois objectifs majeurs :
  • inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
  • permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
  • répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers

Campagne de recueil 2025

Courrier d'information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025 - 16 décembre 2024

  • Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha
    • Données 2024
    • Période de recueil : du 1er au 30 septembre 2025
    • Fiche descriptive à venir
    • Grille de recueil à venir
    • Consignes de remplissage à venir
    • Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SMR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
  • Couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier = VAG
    L’indicateur exprime le taux de personnel hospitalier vacciné contre la grippe parmi l’ensemble du personnel hospitalier exerçant au sein de l’établissement de santé à un temps t. 2ème année de recueil obligatoire
  • Taux de patients ayant une prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins, ou justifiée pour une durée supérieure, pour infection respiratoire basse = ATBIR
    Le recueil consiste en une enquête rétrospective portant sur un échantillon de séjours tirés au sort. Ce type d’enquête suppose d’accéder aux dossiers des patients et d’analyser l’information qu’ils contiennent. 3ème année de recueil (après 2021 et 2023).
    • Données 2024
    • Période de recueil : du 1er avril au 30 juin sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Accès à l'outil ALICE (Affichage Local des Informations de Correspondance des Établissements) et son manuel d'utilisation
    • Infections respiratoires basses concernées : pneumonie due à Streptococcus pneumoniae, pneumopathie due à Haemophilus influenza, pneumopathie bactérienne non classée par ailleurs, pneumopathie due à d’autres microorganismes infectieux, pneumopathie avec maladie classée ailleurs, pneumopathie à microorganisme sans autre indication, pneumopathie due à des substances solides et liquides et maladie pulmonaire obstructive chronique avec infection aiguë des voies respiratoires inférieures.
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé volontaires ayant une activité MCO totalisant au moins un séjour de plus de 24h de patients adultes et enfants (y compris nouveau-nés malades), présentant une infection respiratoire basse quel que soit le mode d’entrée.
  • Mesure de l'expérience et/ou de la satisfaction du patient hospitalisé sur l'hygiène des mains en MCO
    • reprogrammée de janvier à mars 2026

Campagne de recueil 2024

  • Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
    • Données 2023
    • Date de recueil : du 2 au 30 septembre 2024
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SMR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
  • Couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier
    L’indicateur exprime le taux de personnel hospitalier vacciné contre la grippe parmi l’ensemble du personnel hospitalier exerçant au sein de l’établissement de santé à un temps t.
    En 2024, le recueil concerne :
    1. Les données de vaccination du personnel hospitalier pour la campagne nationale de vaccination antigrippale de l’hiver 2023-2024
    2. Les données d'effectifs au 31 décembre 2023 du personnel hospitalier
    3. Un questionnaire établissement visant à évaluer la politique vaccinale antigrippale instaurée au sein de la structure
  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact (dossier patient)
    Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue la conformité traçable des pratiques de précautions complémentaires contact mises en œuvre chez les patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
    Il s'agit de la seconde campagne de recueil.
    • Données 2023
    • Recueil : du 1er avril au 30 juin 2024 sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive : à venir
    • Grille de recueil : à venir
    • Consignes de remplissage : à venir
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé MCO totalisant en 2021 au moins 1 séjour de plus de 72h de patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
  • Développement d’un indicateur d’expérience patient sur l’hygiène des mains (expérimentation)
    Expérimentation auprès d’établissements de santé sur la base du volontariat, d'un questionnaire d'expérience patient. Plus d'info

Courrier d'information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2024 - 8 janvier 2024.

Calendrier des campagnes et des expérimentations 2024 - Mis à jour le 22 décembre 2023.

Textes réglementaires

  • Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
  • Arrêté du 2 septembre 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
  • Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  • Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  • Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
  • Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
  • Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
  • Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
  • Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Article L.6161-2-2 du code de la santé publique : [...] Les établissements de santé rendent publics, chaque année, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.[...]

Résultats de chaque campagne

Pour en savoir plus
 Qualiscope, lien vers l'HAS
IQSS-IAS, lien vers l'HAS
Qualité des soins perçue par le patient - Indicateurs PROMs et PREMs, lien vers l'HAS
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