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IQSS indicateurs IAS
IQSS, indicateurs de qualité et de sécurité des soins du thème
« Infections Associées aux Soins »
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Les indicateurs nationaux nommés IQSS sont des outils d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, de comparaison inter-établissements et d’aide à la décision. Ils sont développés par la Haute Autorité de Santé (HAS). L'un des thèmes développés concerne les infections associées aux soins. Il s'agit des indicateurs anciennement regroupés au sein du "Tableau de bord des infections nosocomiales TBin". Ce principe de mesure d'indicateurs qualité est généralisé à tous les établissements de santé.
Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant ; la liste de ces indicateurs est fixée annuellement par arrêté.

Objectifs

Trois objectifs majeurs :
  • inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales
  • permettre un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité
  • répondre à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers

Campagne de recueil 2024

  • Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
    • Données 2023
    • Date de recueil : du 2 au 30 septembre 2024
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SMR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
  • Couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier
    L’indicateur exprime le taux de personnel hospitalier vacciné contre la grippe parmi l’ensemble du personnel hospitalier exerçant au sein de l’établissement de santé à un temps t.
    En 2024, le recueil concerne :
    1. Les données de vaccination du personnel hospitalier pour la campagne nationale de vaccination antigrippale de l’hiver 2023-2024
    2. Les données d'effectifs au 31 décembre 2023 du personnel hospitalier
    3. Un questionnaire établissement visant à évaluer la politique vaccinale antigrippale instaurée au sein de la structure
  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact (dossier patient)
    Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue la conformité traçable des pratiques de précautions complémentaires contact mises en œuvre chez les patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
    Il s'agit de la seconde campagne de recueil.
    • Données 2023
    • Recueil : du 1er avril au 30 juin 2024 sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive : à venir
    • Grille de recueil : à venir
    • Consignes de remplissage : à venir
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé MCO totalisant en 2021 au moins 1 séjour de plus de 72h de patients porteurs ou infectés par une entérobactérie productrice de betalactamase à spectre étendue (EBLSE), bactérie hautement résistante émergente (BHRE), Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), le Clostridium difficile ou la gale.
  • Développement d’un indicateur d’expérience patient sur l’hygiène des mains (expérimentation)
    Expérimentation auprès d’établissements de santé sur la base du volontariat, d'un questionnaire d'expérience patient. Plus d'info

Courrier d'information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2024 - 8 janvier 2024.

Calendrier des campagnes et des expérimentations 2024 - Mis à jour le 22 décembre 2023.

Campagne de recueil 2023

  • Consommation des solutions hydro-alcooliques = Icsha (questionnaire établissement)
    • Données 2022
    • Date de recueil : du 4 au 29 septembre 2023 sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : établissements ayant une activité MCO, SSR, HAD ; ainsi que les centres de dialyse et de radiothérapie (non concernés : structures avec activité de psychiatrie exclusive, centres de post-cure alcoolique exclusif ou de SSR exclusivement d’addictologie, maisons d’enfants à caractère social et centres de basse vision)
  • ISO-ORTHO : Infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (PTH) ou de genou (PTG)
    Il est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.
  • Couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier
    Première année de recueil après 3 années d'expérimentation.
    L’indicateur exprime le taux de personnel hospitalier vacciné contre la grippe parmi l’ensemble du personnel hospitalier exerçant au sein de l’établissement de santé à un temps t.
    En 2023, le recueil concerne :
    1. Les données de vaccination du personnel hospitalier pour la campagne nationale de vaccination antigrippale de l’hiver 2022-2023
    2. Les données d'effectifs au 31 décembre 2022 du personnel hospitalier
    3. Un questionnaire établissement visant à évaluer la politique vaccinale antigrippale instaurée au sein de la structure
  • Taux de patients ayant une prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins, ou justifiée pour une durée supérieure, pour infection respiratoire basse
    Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue le taux de séjours de patients ayant une prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour une infection respiratoire basse. 2ème année de recueil après 2021.
    • Recueil : du 15 mai au 29 septembre 2023 (données 2022) sur la plateforme Qualhas
    • Fiche descriptive
    • Grille de recueil
    • Consignes de remplissage
    • Établissements concernés : tous les établissements de santé volontaires ayant une activité MCO totalisant au moins un séjour de plus de 24h de patients adultes et enfants (y compris nouveau-nés malades), présentant une infection respiratoire basse quel que soit le mode d’entrée.
  • Développement d’un indicateur d’expérience patient sur l’hygiène des mains (expérimentation)
    Expérimentation auprès d’établissements de santé sur la base du volontariat, d'un questionnaire d'expérience patient. Plus d'info

Compléments d’information générale - courrier du 22 mars 2023 (période de recueil et utilisations).

Courrier d'information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023 - 20 février 2023.

Textes réglementaires

  • Arrêté du 2 septembre 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
  • Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  • Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  • Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.
  • Instruction n°DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
  • Instruction DGOS/PF2/2012/101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
  • Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Annexe 1 abrogée)
  • Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Article R6111-8 du code de la santé publique : Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé

Résultats de chaque campagne

Pour en savoir plus
 Qualiscope, lien vers l'HAS
IQSS-IAS, lien vers l'HAS
Qualité des soins perçue par le patient - Indicateurs PROMs et PREMs, lien vers l'HAS
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